Conditions d’utilisation
Bienvenue sur la boutique en ligne MIYATAKÉ designs Inc.
En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions.
Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
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1. Conditions d’utilisation et âge minimal
En utilisant ce site, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou pays de résidence, ou avoir obtenu le consentement d’un parent ou tuteur pour effectuer un achat.
L’utilisation de nos produits à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées est strictement interdite.
Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de votre accès à nos services.
2. Produits et disponibilité
Nos T-shirts sont imprimés à la demande par notre partenaire Printful, et nos agendas/journaux sont expédiés directement par MIYATAKÉ designs.
Chaque article est produit ou préparé sur commande, ce qui peut entraîner de légères variations de couleur ou de placement d’impression.
Les descriptions et disponibilités sont mises à jour régulièrement, mais nous ne pouvons les garantir en tout temps.
3. Prix, paiement et modifications
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) avant taxes et frais d’expédition.
Les paiements sont traités via Shopify Payments, PayPal ou autres passerelles sécurisées.
Les commandes ne sont confirmées qu’après paiement complet.
Les prix, descriptions et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
4. Retours et remboursements
Les conditions complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Aucun retour ou remboursement ne sera accordé en cas d’erreur de commande du client (ex. mauvaise taille, couleur ou changement d’avis).
Les retours sont acceptés uniquement en cas d’erreur de notre part ou de défaut de fabrication.
5. Expédition
Les délais d’expédition varient selon le produit et la destination.
Les régions éloignées et les boîtes postales peuvent être exclues de certaines options de livraison.
Les frais d’expédition sont indiqués lors du paiement.
6. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, illustrations, textes et designs sont la propriété exclusive de MIYATAKÉ designs Inc.
Toute copie, reproduction, modification ou diffusion, en tout ou en partie, des illustrations, motifs, modèles à broder, T-shirts, journaux ou agendas créés par MIYATAKÉ designs Inc. est strictement interdite.
Ces créations demeurent la propriété intellectuelle exclusive de MIYATAKÉ designs Inc. / Julie Carpentier et sont protégées par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.
© MIYATAKÉ designs Inc. / Julie Carpentier — Tous droits réservés.
7. Limitation de responsabilité et exclusion de garanties
Tous les produits et services sont fournis “tels quels”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du site sera sans erreur, rapide ou ininterrompue.
MIYATAKÉ designs Inc. ne peut être tenue responsable des pertes, retards d’expédition, erreurs techniques, ou dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
8. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité MIYATAKÉ designs Inc., ses dirigeants, employés, partenaires ou fournisseurs, pour toute réclamation résultant de l’utilisation abusive du site, de la violation des présentes conditions ou de toute infraction à la loi applicable.
9. Dissociabilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
10. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
11. Intégralité de l’accord
Ces conditions, ainsi que nos politiques associées (retours, confidentialité, expédition), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et MIYATAKÉ designs Inc.
Aucune renonciation à un droit ne peut être interprétée comme permanente, et toute ambiguïté doit être interprétée de manière neutre entre les parties.